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Chapitre Ier
Les marchés réglementés français
Section 1
Définition du marché réglementé et de
l'entreprise de marché
(Article L421-1 à L 421-5)
Section 2
Reconnaissance, révision et retrait de
la qualité de marché réglementé
(Article L421-6)
Section 3
Conditions de fonctionnement des marchés
réglementés et des entreprises de marché
Sous-section 1
Obligations des dirigeants et des
actionnaires d'entreprises de marché
(Article L421-7 à L 421-9)
Sous-section 2
Obligations de l'entreprise de
marché
(Article L421-10 à L 321-13)
Section 4
Admission aux négociations, suspension
et radiation des instruments financiers
(Articles L421-14 à L421-16)
Section 5
Régime des membres d'un marché
réglementé
(Articles L421-17 à L421-20)
Section 6
Obligations de transparence avant et
après négociation
(Articles L421-21 à L421-22)
Chapitre II
Marchés réglementés européens
(Article L422-1)
Chapitre III
Marchés étrangers reconnus
(Article L423-1)
Chapitre IV
Systèmes multilatéraux de négociation
Section 1
Définition ; agrément ou autorisation de
l'exploitant
(Article L424-1)
Section 2
Conditions de fonctionnement
(Articles L424-2 à L424-4)
Section 3
Admission, suspension et retrait des
instruments financiers
(Article L424-5)
Section 4
Régime des membres
(Article L424-6)
Section 5
Obligations de transparence avant et
après négociation
(Articles L424-7 à L424-8)
Section 6
Systèmes multilatéraux de négociation
européens
(Articles L424-9 à L424-10)
Section 7
Dispositions transitoires
(Article L424-11)
Chapitre V
Les internalisateurs systématiques
(Articles L425-1 à L425-4)
Chapitre VI
Détention, commerce et transport de l'or
(Article L426-1)
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