Le conseil d'administration est investi
des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément
attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes
du conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins
qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il
ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule
publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Les dispositions des statuts limitant les pouvoirs du conseil d'administration
sont inopposables aux tiers.
Les cautions, avals et garanties donnés par des sociétés autres que celles
exploitant des établissements bancaires ou financiers font l'objet d'une
autorisation du conseil dans les conditions déterminées par décret en Conseil
d'Etat. Ce décret détermine également les conditions dans lesquelles le dépassement
de cette autorisation peut être opposé aux tiers. |
Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la
société et veille à leur mise en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément
attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social,
il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle
par ses délibérations les affaires qui la concernent.
« Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les
actes du conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à
moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou
qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la
seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
« Le conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il
juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires
à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les
documents qu'il estime utiles. |