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V° PRESCRIPTION
-
Section 1 : Du
délai de droit commun et de son point de départ.
(Article 2224)
-
Section 2 : Des
causes de report du point de départ ou de suspension de la
prescription.
(Articles
2233 à 2239)
-
Section 3 : De
l'aménagement conventionnel de la prescription.
(Article 2254)
TEXTES ANCIENS MODIFIES PAR LA
LOI DU 17 JUIN 2008
Chapitre I
Dispositions générales (Articles 2219 à 2227 )
Chapitre II
De la possession (Articles 2228 à 2235 )
Chapitre III
Des causes qui empêchent la prescription (Articles 2236 à 2241 )
Chapitre IV
Des causes qui interrompent ou qui suspendent le cours de la prescription
Section I
Des causes qui interrompent la prescription (Articles 2242 à 2250 )
Section II
Des causes qui suspendent le cours de la prescription (Articles 2251 à
2259 )
Chapitre V
Du temps requis pour prescrire
Section I
Dispositions générales (Articles 2260 à 2261 )
Section II
De la prescription trentenaire (Articles 2262 à 2264 )
Section III
De la prescription par dix et vingt ans (Articles 2265 à 2270-1 )
Section IV
De quelques prescriptions particulières (Articles 2271 à 2281 )
Chapitre VI
De la protection possessoire (Articles 2282 à 2283 )
[ DISPOSITIONS GENERALES ] [ CONTRAT ] [ ENGAGEMENTS SANS CONVENTION ] [ CONTRAT DE MARIAGE ET REGIMES MATRIMONIAUX ] [ VENTE ] [ ECHANGE ] [ CONTRAT DE LOUAGE ] [ SOCIETE ] [ PRET ] [ DEPOT ET SEQUESTRE ] [ CONTRATS ALEATOIRES ] [ MANDAT ] [ CAUTIONNEMENT ] [ TRANSACTIONS ] [ COMPROMIS ] [ NANTISSEMENT ] [ PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES ] [ SAISIE ET DISTRIBUTION DU PRIX DE L'IMMEUBLE ] [ PRESCRIPTION ] [ POSSESSION ] [ LA FIDUCIE ]
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