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V° PRESCRIPTION V° USUCAPION
Chapitre II : De la prescription acquisitive.
La prescription acquisitive est un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.
Sont applicables à la prescription acquisitive les
articles 2221 et
2222, et les chapitres III et IV du titre XX du présent livre sous
réserve des dispositions du présent chapitre.
Section 1 : Des conditions de la prescription acquisitive. (articles
2261 à 2271)
Section 2 : De la prescription acquisitive en matière immobilière.
(articles 2272 à 2275)
Section 3 : De la prescription acquisitive en matière mobilière.
(articles 2276 et 2277)
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