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Chapitre Ier
Définitions
Section 1
Dispositions générales
(Articles L531-1 à L531-3)
Section 2
Les entreprises d'investissement
(Articles L531-4 à L531-9)
Section 3
Interdictions
(Articles L531-10 à L531-11)
Chapitre II
Conditions d'exercice de la profession
Section 1
Agrément
Articles L 5321-1 à L 532-15)
Sous-section 1
Conditions et procédures d'agrément
Sous-section 2
Retrait d'agrément et radiation
Sous-section 3
Dispositions relatives aux sociétés
de gestion de portefeuille
Paragraphe 1
Agrément
Paragraphe 2
Retrait d'agrément et radiation
Sous-section 4
Bureaux de représentation
Section 2
Libre établissement et libre prestation
de services sur le territoire des Etats
parties à l'accord sur l'Espace
économique européen (Articles L
532-17 à L 532-27)
Sous-section 1
Dispositions générales
Sous-section 2
Libre prestation de services et
liberté d'établissement en France
Sous-section 3
Libre prestation de services et
liberté d'établissement sur le
territoire des Etats parties à
l'accord sur l'Espace économique
européen
Chapitre III
Obligations des prestataires de services
d'investissement
Section 1
Dispositions générales
(Article L533-1)
Section 2
Normes de gestion
(Article L533-2)
(Article L533-3)
(Articles L533-4 à L533-4-1)
Section 3
Règles de bonne conduite
(Article L533-5 à L 523-22
Section 6
Garantie des investisseurs
(Article L533-23)
Section 7
Publication des transactions effectuées
par les prestataires de service
d'investissement
(Article L533-24)
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