|
Titre
XVIII
Des privilèges et hypothèques
Abrogé Ordonnance du 23 mars 2006
v.
CHAPITRE I PRIVILEGES MOBILIERS
CHAPITRE I PRIVILEGES IMMOBILIERS
CHAPITRE III HYPOTHEQUES
Chapitre I
Dispositions générales (Articles 2092 à 2094 )
Chapitre II
Des privilèges (Articles 2095 à 2099 )
Section I
Des privilèges sur les meubles (Article 2100 )
Paragraphe
I
Des privilèges généraux sur les meubles (Article 2101 )
Paragraphe
II
Des privilèges sur certains meubles (Article 2102 )
Section II
Des privilèges spéciaux sur les immeubles (Article 2103 )
Section III
Des privilèges généraux sur les immeubles (Articles 2104 à 2105 )
Section IV
Comment se conservent les privilèges (Articles 2106 à 2113 )
Chapitre
III
Des hypothèques (Articles 2114 à 2120 )
Section I
Des hypothèques légales (Articles 2121 à 2122 )
Section II
Des hypothèques judiciaires (Article 2123 )
Section III
Des hypothèques conventionnelles (Articles 2124 à 2133 )
Section IV
Du rang que les hypothèques ont entre elles (Article 2134 )
Section V
Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux (Articles
2136 à 2142 )
Section VI
Des règles particulières à l'hypothèque légale des personnes en
tutelle (Articles 2143 à 2145 )
Chapitre
IV
Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques (Articles 2146 à
2156 )
Chapitre V
De la radiation et réduction des inscriptions
Section I
Dispositions générales (Articles 2157 à 2162 )
Section II
Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des
personnes en tutelle (Articles 2163 à 2165 )
Chapitre
VI
De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs
(Articles 2166 à 2179 )
Chapitre VII
De l'extinction des privilèges et hypothèques (Article 2180 )
Chapitre VIII
Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques
(Articles 2181 à 2192 )
Chapitre X
De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs
(Articles 2196 à 2203-1 )
|