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[ INSTRUMENTS FINANCIERS ] [ PRODUITS D'EPARGNE ] [ DISPOSITIONS PENALES ]
Chapitre Ier
Produits d'épargne générale à régime fiscal
spécifique
Section 1
Le livret de caisse d'épargne et le
compte spécial sur livret du Crédit
mutuel
Sous-section 1
Dispositions communes
(Articles L221-61 à L221-6)
Paragraphe 1
Dispositions communes aux
caisses d'épargne et de
prévoyance, à la Caisse
nationale d'épargne et au Crédit
mutuel
Paragraphe 2
Dispositions communes aux
caisses d'épargne et de
prévoyance et à la Caisse
nationale d'épargne
(
Sous-section 2
Dispositions spécifiques aux caisses
d'épargne et de prévoyance
(Articles L221-7 à L221-8-1)
Sous-section 3
Dispositions spécifiques à la Caisse
nationale d'épargne
(Articles L221-9 à L221-10)
Sous-section 4
Dispositions spécifiques au Crédit
mutuel
(Articles L221-11 à L221-12)
Section 2
L'épargne populaire
Sous-section 1
Le compte sur livret d'épargne
populaire
(Articles L221-13 à L221-17-2)
Sous-section 2
Le plan d'épargne populaire
(Articles L221-18 à L221-23)
Section 3
Le livret jeune
(Articles L221-24 à L221-26-1)
Section 4
Le livret de développement durable
(Articles L221-27 à L221-28)
Section 5
L'épargne-logement
(Article L221-29)
Section 6
Plan d'épargne en actions
(Articles
L221-30 à L221-32)
Section 7
Compte épargne codéveloppement
(Article
L221-33)
Chapitre II
Produits d'épargne salariale
Section unique
Le plan d'épargne d'entreprise
(Article L222-1)
Chapitre III
Bons de caisse
(Articles L223-1 à L223-4)
TITRE II
LES
PRODUITS D'EPARGNE
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