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[ PRODUITS D'EPARGNE A REGIME FISCAL SPECIFIQUE ] [ PRODUITS D'EPARGNE SALARIALE ] [ BONS DE CAISSE ]
Chapitre
II
Produits
d'épargne salariale
Section
unique
Le
plan d'épargne d'entreprise
Art. L. 222-1.
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Les règles relatives au plan d'épargne d'entreprise sont fixées par les
articles L. 443-1 à L. 443-8 du code du travail.
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