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V° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
La propriété littéraire et artistique Le droit d'auteur Objet du droit d'auteur Chapitre Ier Nature du droit d'auteur (Articles L 111-1 à L 111-5) Chapitre II Oeuvres protégées (Articles L112-1 à L 112-4) Chapitre III Titulaires du droit d'auteur (Articles L113-4 à L 113-9) Droits des auteurs Chapitre Ier Droits moraux (Articles L121-1 à L121-9) Chapitre II Droits patrimoniaux (Articles L122-1 à L122-12) Chapitre III Durée de la protection (Articles L123-1 à L123-12) Exploitation des droits Chapitre Ier Dispositions générales (Articles L131-1 à L131-8) Chapitre II Dispositions particulières à certains contrats Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Les droits voisins du droit d'auteur Chapitre Ier Dispositions générales (Articles L211-1 à L 211-5) Chapitre II Droits des artistes-interprètes (Articles L212-1 à L212-10) Chapitre III Droits des producteurs de phonogrammes (Article L213-1) Chapitre IV Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes Articles L 214-1 à L214-5) Chapitre V Droits des producteurs de vidéogrammes (Article L215-1) Chapitre VI Droits des entreprises de communication audiovisuelle (Article L216-1) Chapitre VII Dispositions applicables à la télédiffusion par satellite et à la retransmission par câble (Articles L217-1 à L 217-3) Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données Rémunération pour copie privée Chapitre unique (Articles L311-1 à L311-8) Sociétés de perception et de répartition des droits Chapitre unique (Articles L321-1 à L321-13) Procédures et sanctions Chapitre Ier Dispositions générales (Articles L331-1 à L 331-4) Chapitre II Saisie-contrefaçon (Articles L332-1 à L332-4) Chapitre III Saisie-arrêt (Articles L33-1 à L333-4)
Droits des producteurs de bases de données Chapitre I Champ d'application (Articles L341-1 à L341-2)
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