La propriété littéraire et artistique
Livre Ier
Le droit d'auteur
Titre Ier
Objet du droit d'auteur
Chapitre Ier
Nature du droit d'auteur
(Articles L 111-1 à L
111-5)
Chapitre II
Oeuvres protégées (Articles L112-1 à L
112-4)
Chapitre III
Titulaires du droit d'auteur (Articles L113-4 à L
113-9)
Titre II
Droits des auteurs
Chapitre Ier
Droits moraux (Articles L121-1 à
L121-9)
Chapitre II
Droits patrimoniaux (Articles L122-1 à L122-12)
Chapitre III
Durée de la protection (Articles L123-1 à L123-12)
Titre III
Exploitation des droits
Chapitre Ier
Dispositions générales (Articles L131-1 à
L131-8)
Chapitre II
Dispositions particulières à certains contrats
Section 1
Contrat d'édition (Articles L132-1 à
L132-17)
Section 2
Contrat de représentation (Articles L 132-18 à L
132-22)
Section 3
Contrat de production audiovisuelle (Articles L 132-23 à L
132-30)
Section 4
Contrat de commande pour la publicité (Articles L 132-31 à L
132-33)
Section 5
Contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels
(Article L 132-34)
Livre II
Les droits voisins du droit d'auteur
Titre unique
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles
L211-1 à L 211-5)
Chapitre II
Droits des artistes-interprètes
(Articles L212-1 à
L212-10)
Chapitre III
Droits des producteurs de phonogrammes
(Article L213-1)
Chapitre IV
Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs de
phonogrammes Articles L 214-1 à L214-5)
Chapitre V
Droits des producteurs de vidéogrammes (Article
L215-1)
Chapitre VI
Droits des entreprises de communication audiovisuelle (Article
L216-1)
Chapitre VII
Dispositions applicables à la télédiffusion par satellite et à la
retransmission par câble (Articles L217-1 à L 217-3)
Livre III
Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins
et droits des producteurs de bases de données
Titre Ier
Rémunération pour copie privée
Chapitre unique (Articles L311-1 à L311-8)
Titre II
Sociétés de perception et de répartition des droits
Chapitre unique
(Articles L321-1 à L321-13)
Titre III
Procédures et sanctions
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L331-1 à L
331-4)
Chapitre II
Saisie-contrefaçon
(Articles L332-1 à L332-4)
Chapitre III
Saisie-arrêt (Articles L33-1 à L333-4)
Chapitre IV
Droit de suite (Article L334-1)
Chapitre V
Dispositions pénales (Articles L335-1 à L335-10)
Titre IV
Droits des producteurs de bases de données
Chapitre I
Champ d'application (Articles L341-1 à L341-2)
Chapitre II
Etendue de la protection (Articles L342-1 à
L342-5)
Chapitre III
Sanctions (Articles L343-1 à L343-4)
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Deuxième partie
La propriété industrielle
Livre IV
Organisation administrative et professionnelle
Titre Ier
Institutions
Chapitre Ier
L'Institut national de la propriété industrielle
(Articles L411-1 à L411-5)
Chapitre II
Le comité de protection des obtentions végétales
(Articles L412-1)
Titre II
Qualification en propriété industrielle
Chapitre Ier
Inscription sur la liste des personnes qualifiées
en matière de propriété industrielle (Articles
L421-1 à L421-2)
Chapitre II
Conditions d'exercice de la profession de conseil en
propriété industrielle (Articles L422-1 à
L422-10)
Chapitre III
Dispositions diverses (Articles L423-1
à L423-2)
Livre V
Les dessins et modèles
Titre Ier
Conditions et modalités de la protection
Chapitre Ier
Champ d'application
Section 1
Objet de la protection (Articles L511-1 à L
511-8)
Section 2
Bénéfice de la protection (Articles
L511-9 à L511-11)
Chapitre II
Enregistrement d'un dessin ou modèle
Section 1
Demande d'enregistrement (Articles L512-1 à
L512-3)
Section 2
Nullité d'un enregistrement (Articles
L512-4 à L512-6)
Chapitre III
Droits conférés par l'enregistrement (Articles
L513-1 à L513-8)
Chapitre IV
Dispositions diverses (Articles L514-1 à
L514-2)
Titre II
Contentieux
Chapitre unique (Articles L521-1 à L521-7)
Livre VI
Protection des inventions et des connaissances
techniques
Titre Ier
Brevets d'invention
Chapitre Ier
Champ d'application
Section 1
Généralités (Articles L 611-1
à L 611-5)
Section 2
Droit au titre (Articles L611-6 à
L611-9)
Section 3
Inventions brevetables (Articles L 611-10 à
L 611-17)
Chapitre II
Dépôt et instruction des demandes
Section 1
Dépôt des demandes (Articles L 612-1 à L
612-7)
Section 2
Instruction des demandes (Articles L
612-8 à L 612-20)
Section 3
Diffusion légale des inventions
(Articles L612-21 à L 612-23)
Chapitre III
Droits attachés aux brevets
Section 1
Droit exclusif d'exploitation (Articles L
613-1 à L613-7)
Section 2
Transmission et perte des droits (Articles
L613-8 à L 613-28)
Section 3
Copropriété des brevets (Articles L 613-29 à
L613-32)
Chapitre IV
Application de conventions internationales
Section 1
Brevets européens (Articles L614-1 à
L614-16)
Section 2
Demandes internationales (Articles L614-17
à L614-24)
Section 3
Brevets communautaires (Articles
L614-25 à L614-30)
Section 4
Dispositions finales (Article L614-31)
Chapitre V
Actions en justice
Section 1
Actions civiles (Articles L615-1 à L615-10)
Section 2
Actions pénales (Articles L 615-12 à
L615-16)
Section 3
Règles de compétence et de procédure
(Articles L615-17 à L 615-22)
Titre II
Protection des connaissances techniques
Chapitre Ier
Secret de fabrique (Article L621-1)
Chapitre II
Produits semi-conducteurs
Section 1
Dépôt (Articles L622-1 à L 622-4)
Section 2
Droits attachés au dépôt (Articles
L622-5 à L622-7)
Chapitre III
Obtention végétale
Section 1
Délivrance des certificats d'obtention végétale
(Articles L613-1 à L623-16)
Section 2
Droits et obligations attachés aux certificats
d'obtention végétale (Articles L623-17 à L
623-24)
Section 3
Actions en justice (Articles L623-25 à
L623-35)
Livre VII
Titre Ier
Marques de fabrique, de commerce ou de service et
autres signes distinctifs
CHAPITRE Ier. - Eléments
constitutifs de la marque
Titre II
Appellations d'origine
Chapitre unique (Article L721-1)
Troisième partie
Application aux territoires d'outre-mer et à la
collectivité territoriale de Mayotte
Livre VIII
Application en Polynésie française, dans les îles
Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et
antarctiques françaises et en Nouvelle - Calédonie
Titre unique
Chapitre unique
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MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE ET AUTRES
SIGNES DISTINCTIFS
TITRE
Ier. - Marques de fabrique, de commerce ou de service
CHAPITRE Ier. - Eléments
constitutifs de la marque
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