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Livre VI
Protection des inventions et des connaissances
techniques
Titre Ier
Brevets d'invention
Chapitre Ier
Champ d'application
Section 1
Généralités (Articles L 611-1
à L 611-5)
Section 2
Droit au titre (Articles L611-6 à
L611-9)
Section 3
Inventions brevetables (Articles L 611-10 à
L 611-17)
Chapitre II
Dépôt et instruction des demandes
Section 1
Dépôt des demandes (Articles L 612-1 à L
612-7)
Section 2
Instruction des demandes (Articles L
612-8 à L 612-20)
Section 3
Diffusion légale des inventions
(Articles L612-21 à L 612-23)
Chapitre III
Droits attachés aux brevets
Section 1
Droit exclusif d'exploitation (Articles L
613-1 à L613-7)
Section 2
Transmission et perte des droits (Articles
L613-8 à L 613-28)
Section 3
Copropriété des brevets (Articles L 613-29 à
L613-32)
Chapitre IV
Application de conventions internationales
Section 1
Brevets européens (Articles L614-1 à
L614-16)
Section 2
Demandes internationales (Articles L614-17
à L614-24)
Section 3
Brevets communautaires (Articles
L614-25 à L614-30)
Section 4
Dispositions finales (Article L614-31)
Chapitre V
Actions en justice
Section 1
Actions civiles (Articles L615-1 à L615-10)
Section 2
Actions pénales (Articles L 615-12 à
L615-16)
Section 3
Règles de compétence et de procédure
(Articles L615-17 à L 615-22)
Titre II
Protection des connaissances techniques
Chapitre Ier
Secret de fabrique (Article L621-1)
Chapitre II
Produits semi-conducteurs
Section 1
Dépôt (Articles L622-1 à L 622-4)
Section 2
Droits attachés au dépôt (Articles
L622-5 à L622-7)
Chapitre III
Obtention végétale
Section 1
Délivrance des certificats d'obtention végétale
(Articles L613-1 à L623-16)
Section 2
Droits et obligations attachés aux certificats
d'obtention végétale (Articles L623-17 à L
623-24)
Section 3
Actions en justice (Articles L623-25 à
L623-35)
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