Section 1
Du registre du commerce et des sociétés

Sous-section 1
Des personnes tenues à l'immatriculation

Paragraphe 1
De l'obligation d'immatriculation (Articles R123-31 à R123-36)

Paragraphe 2
Des déclarations incombant aux personnes tenues à l'immatriculation (Articles R123-37 à R123-77)

Sous-section 2
De la tenue du registre et des effets attachés à l'immatriculation

Paragraphe 1
Dispositions générales (Articles R123-79 à R123-83)

Paragraphe 2
Des inscriptions sur déclaration (Articles R123-84 à R123-101)

Paragraphe 3
Des dépôts en annexe au registre (Articles R123-102 à R123-121-1)

Paragraphe 4
Des inscriptions d'office (Articles R123-122 à R123-138)

Paragraphe 5
Du contentieux (Articles R123-139 à R123-149)

Paragraphe 6
De la publicité du registre (Articles R123-150 à R123-162)

Paragraphe 7
Dispositions diverses (Articles R123-163 à R123-166)

Sous-section 3
De la domiciliation des personnes morales immatriculées (Articles R123-167 à R123-171)

Sous-section 4
De la publication d'avis relatifs à la société européenne (Article R123-171-1)