Des obligations comptables applicables à tous les commerçants

Paragraphe 1
Des livres, documents et pièces comptables obligatoires (Articles R123-172 à R123-177)

Paragraphe 2
Des méthodes d'évaluation des éléments chiffrés (Article R123-178)

Paragraphe 3
Des amortissements et provisions (Article R123-179)

Paragraphe 4
De la constitution des comptes (Articles R123-180 à R123-199)

Paragraphe 5
De la présentation comptable simplifiée (Articles R123-200 à R123-202)

Sous-section 2
Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques (Articles R123-203 à R123-208)

Section 3
Dispositions diverses

Sous-section 1
Du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Articles R123-209 à R123-219)

Sous-section 2
Du système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements (Articles R123-220 à R123-234)

Sous-section 3
Du numéro unique d'identification des entreprises (Articles D123-235 à D123-236)

Sous-section 4
Des mentions sur les papiers d'affaires (Articles R123-237 à R123-238)