REALISATION DE L'ACTIF
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[ OUVERTURE ET DEROULEMENT DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ] [ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ] [ REALISATION DE L'ACTIF ] [ APUREMENT DU PASSIF ] [ LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ]
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Chapitre II De la réalisation de l'actif
Section 1 De la cession de l'entreprise
Section 2 De la cession des actifs du débiteur
Section 3 Dispositions communes
CESSION DE L'ENTREPRISE CESSION DES ACTIFS DU DEBITEUR DISPOSITIONS COMMUNES