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Sous-section
1
De la vérification des créances
(Articles L621-125 à L621-129 )
Sous-section
2
Du privilège des salariés
(Articles L621-130 à L621-131 )
Sous-section
3
De la garantie du paiement des
créances résultant du contrat de travail vail (Article L621-132 )
[ OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ] [ PERIODE D'OBSERVATION ] [ PLANS DE CONTINUATION OU DE CESSION ] [ PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE ] [ REGLEMENT DES CREANCES DE SALARIES ] [ PROCEDURE SIMPLIFIEE ]
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