RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER
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[ TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ] [ MONNAIE FIDUCIAIRE ] [ LES INSTRUMENTS DE LA MONNAIE SCRIPTURALE ] [ LA BANQUE DE FRANCE ] [ RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER ] [ DISPOSITIONS PENALES ]
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Chapitre Ier Dispositions générales (Articles L151-1 à L151-4) Chapitre II Obligations de déclaration (Articles L152-1 à L152-6) Chapitre III Biens des banques centrales étrangères (Article L153-1)
DISPOSITIONS GENERALES OBLIGATIONS DE DECLARATION BIENS DES BANQUES CENTRALES ETRANGERES