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Titre
IV
Des servitudes ou services fonciers (Articles
637 à 639 )
Chapitre I
Des servitudes qui dérivent de la situation
des lieux (Articles 640 à 648 )
Chapitre II
Des servitudes établies par la loi (Articles
649 à 652 )
Section I
Du mur et du fossé mitoyens (Articles 653 à 673 )
Section II
De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines
constructions (Article 674 )
Section III
Des vues sur la propriété de son voisin (Articles 675 à 680 )
Section IV
De l'égout des toits (Article 681 )
Section V
Du droit de passage (Articles 682 à 685-1 )
Chapitre
III
Des servitudes établies par le fait de l'homme
Section I
Des diverses espèces de servitudes
qui peuvent être établies sur les biens (Articles 686 à 689 )
Section II
Comment s'établissent les
servitudes (Articles 690 à 696 )
Section III
Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due (Articles
697 à 702 )
Section IV
Comment les servitudes s'éteignent
(Articles 703 à 710 )
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