Celles établies pour l'utilité publique ou
communale ont pour objet le marchepied le long des rivières
navigables ou flottables, la construction ou réparation des chemins
et autres ouvrages publics ou communaux.
Tout ce qui concerne cette espèce de servitude
est déterminé par des lois ou des règlements particuliers.
Partie de ces obligations est réglée par les
lois sur la police rurale ;
Les autres sont relatives au mur et au fossé
mitoyens, au cas où il y a lieu à contre-mur, aux vues sur la
propriété du voisin, à l'égout des toits, au droit de passage.