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V° SOCIETE CIVILE
Chapitre II SOCIETE CIVILE
Section I
Dispositions générales (Articles 1845 à 1845-1 )
Section II
Gérance (Articles 1846 à 1851 )
Section III
Décisions collectives (Articles 1852 à 1854 )
Section IV
Information des associés (Articles 1855 à 1856 )
Section V
Engagement des associés à l'égard des tiers (Articles 1857 à 1860 )
Section VI
Cession des parts sociales (Articles 1861 à 1868 )
Section VII
Retrait ou décès d'un associé (Articles 1869 à 1870-1 )
[ DISPOSITIONS GENERALES ] [ CONTRAT ] [ ENGAGEMENTS SANS CONVENTION ] [ CONTRAT DE MARIAGE ET REGIMES MATRIMONIAUX ] [ VENTE ] [ ECHANGE ] [ CONTRAT DE LOUAGE ] [ SOCIETE ] [ PRET ] [ DEPOT ET SEQUESTRE ] [ CONTRATS ALEATOIRES ] [ MANDAT ] [ CAUTIONNEMENT ] [ TRANSACTIONS ] [ COMPROMIS ] [ NANTISSEMENT ] [ PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES ] [ SAISIE ET DISTRIBUTION DU PRIX DE L'IMMEUBLE ] [ PRESCRIPTION ] [ POSSESSION ]
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