Section 1
constitution des sociétés anonymes

Sous-section 1
De la constitution avec appel public à l'épargne (Articles L225-2 à L225-11 )

Sous-section 2
De la constitution sans appel public à l'épargne (Articles L225-12 à L225-16 )

Section 2
direction et de l'administration des sociétés anonymes

Sous-section 1
Du conseil d'administration et  de la direction générale (Articles L225-17 à L225-56 )

Sous-section 2
Du directoire et du conseil de surveillance (Articles L225-57 à L225-93 )

Sous-section 3
Dispositions communes aux mandataires sociaux des sociétés anonymes (Articles L225-94 à L225-95-1 )

Section 3

ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES
assemblées d'actionnaires  Articles L225-96 à L225-126 )

Section 4
modifications du capital social et actionnariat des salariés

Sous-section 1
De l'augmentation du capital (Articles L225-127 à L225-149 )

Sous-section 2
Des obligations avec bons de souscription d'actions (Articles L225-150 à L225-160 )

Sous-section 3
Des obligations convertibles en actions (Articles L225-161 à L225-167 )

Sous-section 4
Des obligations échangeables contre des actions (Articles L225-168 à L225-176 )

Sous-section 5
De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés (Articles L225-177 à L225-187-1 )

Sous-section 6
De l'amortissement du capital (Articles L225-198 à L225-203 )

Sous-section 7
De la réduction du capital (Articles L225-204 à L225-205 )

Sous-section 8
De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions (Articles L225-206 à L225-217 )

Section 5
contrôle des sociétés anonymes (Articles L225-218 à L225-242 )

Section 6
transformation des sociétés anonymes (Articles L225-243 à L225-245 )

Section 7
dissolution des sociétés anonymes (Articles L225-246 à L225-248 )

Section 8
responsabilité civile (Articles L225-249 à L225-257 )

Section 9
sociétés anonymes à participation ouvrière (Articles L225-258 à L225-270 )

La loi sur les nouvelles régulations économiques : la régulation du pouvoir dans l'entreprise,  Couret, Alain,  JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n°42,  18/10/2001, pp. 1660-1668