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CODE
MONETAIRE ET FINANCIER
(Partie Législative)
Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de
placement collectif
Article L543-1
(Loi nº 2003-706 du 1 août 2003 art. 41 I, IV
Journal Officiel du 2 août 2003)
(Loi nº 2003-706 du 1 août 2003 art. 68 I c Journal Officiel du
2 août 2003 en vigueur le 13 février 2004)
(inséré par Ordonnance nº 2005-429 du 6 mai 2005 art. 73
Journal Officiel du 7 mai 2005)
Les sociétés de gestion d'organismes de placements
collectifs sont les sociétés de gestion de portefeuille,
les sociétés de gestion d'organismes de placement
collectif en valeurs mobilières, les sociétés de gestion
de fonds communs de créances, les sociétés de gestion de
sociétés civiles de placement immobilier, les sociétés
de gestion des sociétés d'épargne forestière.
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