Chapitre Ier
Du capital variable (Articles L231-1 à L231-8 )
Chapitre II
Des comptes sociaux

Section 1
Des documents comptables (Articles L232-1 à L232-6 )

Section 2
Des documents propres aux sociétés faisant publiquement appel à l'épargne (Articles L232-7 à L232-8 )

Section 3
Des amortissements et des provisions (Article L232-9 )

Section 4
Des bénéfices (Articles L232-10 à L232-20 )

Section 5
De la publicité des comptes (Articles L232-21 à L232-23 )

Chapitre III
Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées

Section 1
Définitions (Articles L233-1 à L233-5 )

Section 2
Des notifications et des informations (Articles L233-6 à L233-15 )

Section 3
Des comptes consolidés (Articles L233-16 à L233-28 )

Section 4
Des participations réciproques (Articles L233-29 à L233-31 )

Chapitre IV
De la procédure d'alerte (Articles L234-1 à L234-3 )
Chapitre V
Des nullités (Articles L235-1 à L235-13 )
Chapitre VI
De la fusion et de la scission

Section 1
Dispositions générales (Articles L236-1 à L236-7 )

Section 2
Dispositions particulières aux sociétés anonymes (Articles L236-8 à L236-22 )

Section 3
Dispositions particulières aux sociétés à responsabilité limitée (Articles L236-23 à L236-24 )

Chapitre VII
De la liquidation

Section 1
Dispositions générales (Articles L237-1 à L237-13 )

Section 2
Dispositions applicables sur décision judiciaire (Articles L237-14 à L237-31 )

Chapitre VIII
Des injonctions de faire (Article L238-1 )
Chapitre IX
Des licenciements (Articles L239-1 à L239-2 )