REGLEMENT GENERAL DE L'AMF LIVRE II EMETTEURS ET INFORMATION FINANCIERE

[TITRE I APPEL PUBLIC A L'EPARGNE] [TITRE II INFORMATION PERIODIQUE ET PERMANENTE] [TITRE III OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION] [TITRE IV PROGRAMMES DE RACHAT DE TITRES DE CAPITAL] [TITRE V COMMERCIALISATION EN FRANCE D'INSTRUMENTS FINANCIERS] [TITRE VI EXPERTISE INDEPENDANTE] 

DIRECTIVE DU 21 AVRIL 2004 CONCERNANT LES OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION

DISPOSITIONS DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER CONCERNANT LES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT

TITRE III - OFFRES PUBLIQUES D’ACQUISITION

(Arrêté du 18 septembre 2006)

Chapitre 1 Règles générales et dispositions communes

Chapitre II Procédure normale

Chapitre III Procédure simplifiée

Chapitre IV Dépôt obligatoire d’un projet d’offre publique

Chapitre V Procédure de garantie de cours

Chapitre VI Offres publiques de retrait

Chapitre VII  Retrait obligatoire

Chapitre VIII Offres publiques portant sur des titres de créance ne donnant pas accès au capital

RECHERCHE  

REGLES GENERALES ET DISPOSITIONS COMMUNES
PROCEDURE NORMALE
PROCEDURE SIMPLIFIEE D'OFFRE PUBLIQUE
DEPOT OBLIGATOIRE D'UN PROJET D'OFFRE PUBLIQUE
PROCEDURE DE GARANTIE DE COURS
OFFRES PUBLIQUES DE RETRAIT
RETRAIT OBLIGATOIRE
OFFRES PUBLIQUES PORTANT SUR DES TITRES DE CREANCE NE DONNANT PAS ACCES AU CAPITAL