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Section 1
Les
titres de capital
Sous-section 1
Actions de numéraire et d'apport
(Article L212-1)
Sous-section 2
Actions à forme nominative
obligatoire
(Articles L212-2 à L212-4)
Sous-section 3
Actions de préférence
(Article L212-5)
Sous-section 4
Dispositions applicables aux
catégories de titres en voie
d'extinction
(Articles L212-6 à L212-6-4)
Section 2
Les titres donnant accès au capital
(Article L212-7)
Section 3
Régimes particuliers d'accès au capital
en faveur du personnel salarié
Sous-section 1
Intéressement et participation des
salariés aux résultats de
l'entreprise
(Articles L212-13 à L212-14)
Sous-section 2
Opérations d'augmentation de capital
(Article L212-15)
Sous-section 3
Options de souscription ou d'achat
d'actions
(Article L212-16)
Sous-section 4
Les bons de souscription de parts de
créateurs d'entreprise
(Article L212-17)
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