TITRES X A XIII

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité (Article 388)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité (Article 388)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité (Article 388-1)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité (Article 388-1)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité (Article 388-2)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité (Articles 388-2 à 388-3)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 1
Des cas où il y a lieu soit à l'administration légale, soit à la tutelle (Article 389)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 1
De l'administration légale (Article 389)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 1
Des cas où il y a lieu soit à l'administration légale, soit à la tutelle (Article 389-1)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 1
De l'administration légale (Article 389-1)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 1
Des cas où il y a lieu soit à l'administration légale, soit à la tutelle (Article 389-2)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 1
De l'administration légale (Article 389-2)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 1
Des cas où il y a lieu soit à l'administration légale, soit à la tutelle (Article 389-3)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 1
De l'administration légale (Article 389-3)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 1
Des cas où il y a lieu soit à l'administration légale, soit à la tutelle (Article 389-4)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 1
De l'administration légale (Article 389-4)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 1
Des cas où il y a lieu soit à l'administration légale, soit à la tutelle (Article 389-5)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 1
De l'administration légale (Article 389-5)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 1
Des cas où il y a lieu soit à l'administration légale, soit à la tutelle (Article 389-6)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 1
De l'administration légale (Article 389-6)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 1
Des cas où il y a lieu soit à l'administration légale, soit à la tutelle (Article 389-7)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 1
De l'administration légale (Article 389-7)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 1
Des cas où il y a lieu soit à l'administration légale, soit à la tutelle (Article 390)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 2
De la tutelle

Sous-section 1
Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle (Article 390)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 1
Des cas où il y a lieu soit à l'administration légale, soit à la tutelle (Article 391)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 2
De la tutelle

Sous-section 1
Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle (Article 391)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 1
Des cas où il y a lieu soit à l'administration légale, soit à la tutelle (Article 392)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 2
De la tutelle

Sous-section 1
Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle (Article 392)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 1
Du juge des tutelles (Article 393)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 2
De la tutelle

Sous-section 1
Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle (Article 393)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 1
Du juge des tutelles (Article 394)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 2
De la tutelle

Sous-Section 2
De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle

Paragraphe 1
Des charges tutélaires (Article 394)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 1
Du juge des tutelles (Article 395)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 2
De la tutelle

Sous-Section 2
De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle

Paragraphe 1
Des charges tutélaires (Article 395)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 1
Du juge des tutelles (Article 396)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 2
De la tutelle

Sous-Section 2
De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle

Paragraphe 1
Des charges tutélaires (Article 396)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 2
Du tuteur (Article 397)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 2
De la tutelle

Sous-Section 2
De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle

Paragraphe 1
Des charges tutélaires (Article 397)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 2
Du tuteur (Article 398)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 2
De la tutelle

Sous-Section 2
De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle

Paragraphe 2
Du conseil de famille (Articles 398 à 400)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 2
Du tuteur (Article 401)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 2
De la tutelle

Sous-Section 2
De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle

Paragraphe 1
Du conseil de famille (Article 401)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 2
Du tuteur (Article 402)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 2
De la tutelle

Sous-Section 2
De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle

Paragraphe 2
Du conseil de famille (Article 402)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 2
Du tuteur (Article 403)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 2
De la tutelle

Sous-Section 2
De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle

Paragraphe 3
Du tuteur (Article 403)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 2
Du tuteur (Article 404)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 2
De la tutelle

Sous-Section 2
De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle

Paragraphe 3
Du tuteur (Article 404)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 2
Du tuteur (Article 405)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 2
De la tutelle

Sous-Section 2
De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle

Paragraphe 3
Du tuteur (Article 405)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 2
Du tuteur (Article 406)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 2
De la tutelle

Sous-Section 2
De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle

Paragraphe 3
Du tuteur (Article 406)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 3
Du conseil de famille (Article 407)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 2
De la tutelle

Sous-Section 2
De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle

Paragraphe 3
Du tuteur (Article 407)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 3
Du conseil de famille (Article 408)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 2
De la tutelle

Sous-Section 2
De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle

Paragraphe 3
Du tuteur (Article 408)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 3
Du conseil de famille (Article 409)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 2
De la tutelle

Sous-Section 2
De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle

Paragraphe 4
Du subrogé tuteur (Article 409)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 3
Du conseil de famille (Article 410)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 2
De la tutelle

Sous-Section 2
De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle

Paragraphe 4
Du subrogé tuteur (Article 410)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 3
Du conseil de famille (Article 411)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 2
De la tutelle

Sous-Section 2
De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle

Paragraphe 5
De la vacance de la tutelle (Article 411)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 3
Du conseil de famille (Article 412)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 2
De la tutelle

Sous-Section 2
De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle

Paragraphe 6
De la responsabilité (Article 412)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 3
Du conseil de famille (Article 413)

Titre X
De la minorité et de l'émancipation

Chapitre Ier
De la minorité

Section 2
De la tutelle

Sous-Section 2
De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle

Paragraphe 6
De la responsabilité (Article 413)

Chapitre II
De l'émancipation (Articles 413-1 à 413-8)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 3
Du conseil de famille (Article 414)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre Ier
Des dispositions générales (Article 414)

Section 1
Des dispositions indépendantes des mesures de protection (Articles 414-1 à 414-3)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 3
Du conseil de famille (Article 415)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre Ier
Des dispositions générales

Section 2
Des dispositions communes aux majeurs protégés (Article 415)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 3
Du conseil de famille (Article 416)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre Ier
Des dispositions générales

Section 2
Des dispositions communes aux majeurs protégés (Article 416)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 4
Des autres organes de la tutelle (Article 417)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre Ier
Des dispositions générales

Section 2
Des dispositions communes aux majeurs protégés (Article 417)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 4
Des autres organes de la tutelle (Article 418)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre Ier
Des dispositions générales

Section 2
Des dispositions communes aux majeurs protégés (Article 418)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 4
Des autres organes de la tutelle (Article 419)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre Ier
Des dispositions générales

Section 2
Des dispositions communes aux majeurs protégés (Article 419)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 4
Des autres organes de la tutelle (Article 420)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre Ier
Des dispositions générales

Section 2
Des dispositions communes aux majeurs protégés (Article 420)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 4
Des autres organes de la tutelle (Article 421)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre Ier
Des dispositions générales

Section 2
Des dispositions communes aux majeurs protégés (Articles 421 à 422)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 4
Des autres organes de la tutelle (Article 423)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre Ier
Des dispositions générales

Section 2
Des dispositions communes aux majeurs protégés (Article 423)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 4
Des autres organes de la tutelle (Article 424)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre Ier
Des dispositions générales

Section 2
Des dispositions communes aux majeurs protégés (Article 424)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 4
Des autres organes de la tutelle (Article 425)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 1
Des dispositions générales (Article 425)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 4
Des autres organes de la tutelle (Article 426)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 1
Des dispositions générales (Article 426)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 5
Des charges tutélaires (Article 427)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 1
Des dispositions générales (Article 427)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 5
Des charges tutélaires (Article 428)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 2
Des dispositions communes aux mesures judiciaires (Article 428)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 5
Des charges tutélaires (Article 429)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 2
Des dispositions communes aux mesures judiciaires (Articles 429 à 431-1)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 5
Des charges tutélaires (Article 432)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 2
Des dispositions communes aux mesures judiciaires (Article 432)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 5
Des charges tutélaires (Article 433)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 3
De la sauvegarde de justice (Article 433)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 5
Des charges tutélaires (Article 434)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 3
De la sauvegarde de justice (Articles 434 à 436)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 5
Des charges tutélaires (Article 437)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 3
De la sauvegarde de justice (Article 437)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 5
Des charges tutélaires (Article 438)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 3
De la sauvegarde de justice (Article 438)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 5
Des charges tutélaires (Article 439)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 3
De la sauvegarde de justice (Article 439)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 5
Des charges tutélaires (Article 440)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle (Article 440)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 5
Des charges tutélaires (Article 441)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 1
De la durée de la mesure (Article 441)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 5
Des charges tutélaires (Article 442)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 1
De la durée de la mesure (Article 442)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 5
Des charges tutélaires (Article 443)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 1
De la durée de la mesure (Article 443)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 5
Des charges tutélaires (Article 444)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 2
De la publicité de la mesure (Article 444)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 5
Des charges tutélaires (Article 445)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 3
Des organes de protection (Article 445)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 5
Des charges tutélaires (Article 446)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 3
Des organes de protection

Paragraphe 1
Du curateur et du tuteur (Article 446)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 5
Des charges tutélaires (Article 447)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 3
Des organes de protection

Paragraphe 1
Du curateur et du tuteur (Article 447)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 2
De l'organisation de la tutelle

Paragraphe 5
Des charges tutélaires (Article 448)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 3
Des organes de protection

Paragraphe 1
Du curateur et du tuteur (Article 448)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 3
Du fonctionnement de la tutelle (Article 449)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 3
Des organes de protection

Paragraphe 1
Du curateur et du tuteur (Article 449)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 3
Du fonctionnement de la tutelle (Article 450)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 3
Des organes de protection

Paragraphe 1
Du curateur et du tuteur (Article 450)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 3
Du fonctionnement de la tutelle (Article 451)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 3
Des organes de protection

Paragraphe 1
Du curateur et du tuteur (Article 451)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 3
Du fonctionnement de la tutelle (Article 452)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 3
Des organes de protection

Paragraphe 1
Du curateur et du tuteur (Article 452)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 3
Du fonctionnement de la tutelle (Article 453)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 3
Des organes de protection

Paragraphe 1
Du curateur et du tuteur (Article 453)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 3
Du fonctionnement de la tutelle (Article 454)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 3
Des organes de protection

Paragraphe 2
Du subrogé curateur et du subrogé tuteur (Article 454)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 3
Du fonctionnement de la tutelle (Article 455)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 3
Des organes de protection

Paragraphe 3
Du curateur ad hoc et du tuteur ad hoc (Article 455)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 3
Du fonctionnement de la tutelle (Article 456)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 3
Des organes de protection

Paragraphe 4
Du conseil de famille des majeurs en tutelle (Article 456)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 3
Du fonctionnement de la tutelle (Article 457)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 3
Des organes de protection

Paragraphe 4
Du conseil de famille des majeurs en tutelle (Article 457)

Sous-section 4
Des effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personne (Article 457-1)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 3
Du fonctionnement de la tutelle (Article 458)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 4
Des effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personne (Article 458)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 3
Du fonctionnement de la tutelle (Article 459)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 4
Des effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personne (Articles 459 à 459-2)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 3
Du fonctionnement de la tutelle (Article 460)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 4
Des effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personne (Article 460)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 3
Du fonctionnement de la tutelle (Article 461)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 4
Des effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personne (Article 461)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 3
Du fonctionnement de la tutelle (Article 462)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 4
Des effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personne (Article 462)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 3
Du fonctionnement de la tutelle (Article 463)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 4
Des effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personne (Article 463)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 3
Du fonctionnement de la tutelle (Article 464)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 5
De la régularité des actes (Article 464)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 3
Du fonctionnement de la tutelle (Article 465)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 5
De la régularité des actes (Article 465)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 3
Du fonctionnement de la tutelle (Article 466)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 5
De la régularité des actes (Article 466)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 3
Du fonctionnement de la tutelle (Article 467)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 6
Des actes faits dans la curatelle (Article 467)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 3
Du fonctionnement de la tutelle (Article 468)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 6
Des actes faits dans la curatelle (Article 468)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 4
Des comptes de la tutelle et des responsabilités (Article 469)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 6
Des actes faits dans la curatelle (Article 469)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 4
Des comptes de la tutelle et des responsabilités (Article 470)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 6
Des actes faits dans la curatelle (Article 470)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 4
Des comptes de la tutelle et des responsabilités (Article 471)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 6
Des actes faits dans la curatelle (Article 471)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 4
Des comptes de la tutelle et des responsabilités (Article 472)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 6
Des actes faits dans la curatelle (Article 472)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 4
Des comptes de la tutelle et des responsabilités (Article 473)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 7
Des actes faits dans la tutelle (Article 473)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 4
Des comptes de la tutelle et des responsabilités (Article 474)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 7
Des actes faits dans la tutelle (Article 474)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre II
De la tutelle

Section 4
Des comptes de la tutelle et des responsabilités (Article 475)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 7
Des actes faits dans la tutelle (Article 475)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre III
De l'émancipation (Article 476)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 4
De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 7
Des actes faits dans la tutelle (Article 476)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre III
De l'émancipation (Article 477)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 5
Du mandat de protection future

Sous-section 1
Des dispositions communes (Article 477)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre III
De l'émancipation (Article 478)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 5
Du mandat de protection future

Sous-section 1
Des dispositions communes (Article 478)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre III
De l'émancipation (Article 479)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 5
Du mandat de protection future

Sous-section 1
Des dispositions communes (Article 479)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre III
De l'émancipation (Article 480)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 5
Du mandat de protection future

Sous-section 1
Des dispositions communes (Article 480)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre III
De l'émancipation (Article 481)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 5
Du mandat de protection future

Sous-section 1
Des dispositions communes (Article 481)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre III
De l'émancipation (Article 482)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 5
Du mandat de protection future

Sous-section 1
Des dispositions communes (Articles 482 à 486)

Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre III
De l'émancipation (Article 487)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 5
Du mandat de protection future

Sous-section 1
Des dispositions communes (Article 487)

Titre XI
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Chapitre Ier
Dispositions générales (Article 488)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 5
Du mandat de protection future

Sous-section 1
Des dispositions communes (Article 488)

Titre XI
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Chapitre Ier
Dispositions générales (Article 489)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 5
Du mandat de protection future

Sous-section 2
Du mandat notarié (Article 489)

Titre XI
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Chapitre Ier
Dispositions générales (Articles 489-1 à 490)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 5
Du mandat de protection future

Sous-section 2
Du mandat notarié (Article 490)

Titre XI
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Chapitre Ier
Dispositions générales (Articles 490-1 à 490-3)

Chapitre II
Des majeurs sous la sauvegarde de justice (Article 491)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 5
Du mandat de protection future

Sous-section 2
Du mandat notarié (Article 491)

Titre XI
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Chapitre II
Des majeurs sous la sauvegarde de justice (Articles 491-1 à 491-6)

Chapitre III
Des majeurs en tutelle (Article 492)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 5
Du mandat de protection future

Sous-section 3
Du mandat sous seing privé (Articles 492 à 492-1)

Titre XI
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Chapitre III
Des majeurs en tutelle (Article 493)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 5
Du mandat de protection future

Sous-section 3
Du mandat sous seing privé (Article 493)

Titre XI
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Chapitre III
Des majeurs en tutelle (Articles 493-1 à 494)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 5
Du mandat de protection future

Sous-section 3
Du mandat sous seing privé (Article 494)

Titre XI
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Chapitre III
Des majeurs en tutelle (Article 495)

Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre III
De la mesure d'accompagnement judiciaire (Articles 495 à 495-9)

Titre XI
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Chapitre III
Des majeurs en tutelle (Article 496)

Titre XII
De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle

Chapitre Ier
Des modalités de la gestion (Article 496)

Titre XI
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Chapitre III
Des majeurs en tutelle (Articles 496-1 à 497)

Titre XII
De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle

Chapitre Ier
Des modalités de la gestion (Article 497)

Titre XI
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Chapitre III
Des majeurs en tutelle (Article 498)

Titre XII
De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle

Chapitre Ier
Des modalités de la gestion (Article 498)

Titre XI
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Chapitre III
Des majeurs en tutelle (Article 499)

Titre XII
De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle

Chapitre Ier
Des modalités de la gestion (Article 499)

Titre XI
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Chapitre III
Des majeurs en tutelle (Article 500)

Titre XII
De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle

Chapitre Ier
Des modalités de la gestion

Section 1
Des décisions du conseil de famille ou du juge (Article 500)

Titre XI
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Chapitre III
Des majeurs en tutelle (Article 501)

Titre XII
De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle

Chapitre Ier
Des modalités de la gestion

Section 1
Des décisions du conseil de famille ou du juge (Article 501)

Titre XI
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Chapitre III
Des majeurs en tutelle (Article 502)

Titre XII
De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle

Chapitre Ier
Des modalités de la gestion

Section 1
Des décisions du conseil de famille ou du juge (Article 502)

Titre XI
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Chapitre III
Des majeurs en tutelle (Article 503)

Titre XII
De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle

Chapitre Ier
Des modalités de la gestion

Section 2
Des actes du tuteur

Paragraphe 1
Des actes que le tuteur accomplit sans autorisation (Article 503)

Titre XI
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Chapitre III
Des majeurs en tutelle (Article 504)

Titre XII
De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle

Chapitre Ier
Des modalités de la gestion

Section 2
Des actes du tuteur

Paragraphe 1
Des actes que le tuteur accomplit sans autorisation (Article 504)

Titre XI
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Chapitre III
Des majeurs en tutelle (Article 505)

Titre XII
De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle

Chapitre Ier
Des modalités de la gestion

Section 2
Des actes du tuteur

Paragraphe 2
Des actes que le tuteur accomplit avec une autorisation (Article 505)

Titre XI
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Chapitre III
Des majeurs en tutelle (Article 506)

Titre XII
De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle

Chapitre Ier
Des modalités de la gestion

Section 2
Des actes du tuteur

Paragraphe 2
Des actes que le tuteur accomplit avec une autorisation (Article 506)

Titre XI
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Chapitre III
Des majeurs en tutelle (Articles 506-1 à 507)

Titre XII
De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle

Chapitre Ier
Des modalités de la gestion

Section 2
Des actes du tuteur

Paragraphe 2
Des actes que le tuteur accomplit avec une autorisation (Articles 507 à 507-2)

Titre XI
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Chapitre IV
Des majeurs en curatelle (Article 508)

Titre XII
De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle

Chapitre Ier
Des modalités de la gestion

Section 2
Des actes du tuteur

Paragraphe 2
Des actes que le tuteur accomplit avec une autorisation (Article 508)

Titre XI
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Chapitre IV
Des majeurs en curatelle (Articles 508-1 à 509)

Titre XII
De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle

Chapitre Ier
Des modalités de la gestion

Section 2
Des actes du tuteur

Paragraphe 3
Des actes que le tuteur ne peut accomplir (Article 509)

Titre XI
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Chapitre IV
Des majeurs en curatelle (Articles 509-1 à 510)

Titre XII
De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle

Chapitre II
De l'établissement, de la vérification et de l'approbation des comptes (Article 510)

Titre XI
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Chapitre IV
Des majeurs en curatelle (Articles 510-1 à 511)

Titre XII
De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle

Chapitre II
De l'établissement, de la vérification et de l'approbation des comptes (Article 511)

Titre XI
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Chapitre IV
Des majeurs en curatelle (Article 512)

Titre XII
De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle

Chapitre II
De l'établissement, de la vérification et de l'approbation des comptes (Article 512)

Titre XI
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Chapitre IV
Des majeurs en curatelle (Article 513)

Titre XII
De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle

Chapitre II
De l'établissement, de la vérification et de l'approbation des comptes (Article 513)

Titre XI
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Chapitre IV
Des majeurs en curatelle (Article 514)

Titre XII
De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle

Chapitre II
De l'établissement, de la vérification et de l'approbation des comptes (Article 514)

Chapitre III
De la prescription (Article 515)

Titre XII
Du pacte civil de solidarité et du concubinage

Chapitre Ier
Du pacte civil de solidarité (Article 515-1)

Titre XIII
Du pacte civil de solidarité et du concubinage

Chapitre Ier
Du pacte civil de solidarité (Article 515-1)

Titre XII
Du pacte civil de solidarité et du concubinage

Chapitre Ier
Du pacte civil de solidarité (Article 515-2)

Titre XIII
Du pacte civil de solidarité et du concubinage

Chapitre Ier
Du pacte civil de solidarité (Article 515-2)

Titre XII
Du pacte civil de solidarité et du concubinage

Chapitre Ier
Du pacte civil de solidarité (Article 515-3)

Titre XIII
Du pacte civil de solidarité et du concubinage

Chapitre Ier
Du pacte civil de solidarité (Article 515-3)

Titre XII
Du pacte civil de solidarité et du concubinage

Chapitre Ier
Du pacte civil de solidarité (Article 515-3-1)

Titre XIII
Du pacte civil de solidarité et du concubinage

Chapitre Ier
Du pacte civil de solidarité (Article 515-3-1)

Titre XII
Du pacte civil de solidarité et du concubinage

Chapitre Ier
Du pacte civil de solidarité (Article 515-4)

Titre XIII
Du pacte civil de solidarité et du concubinage

Chapitre Ier
Du pacte civil de solidarité (Article 515-4)

Titre XII
Du pacte civil de solidarité et du concubinage

Chapitre Ier
Du pacte civil de solidarité (Article 515-5)

Titre XIII
Du pacte civil de solidarité et du concubinage

Chapitre Ier
Du pacte civil de solidarité (Article 515-5)

Titre XII
Du pacte civil de solidarité et du concubinage

Chapitre Ier
Du pacte civil de solidarité (Article 515-5-1)

Titre XIII
Du pacte civil de solidarité et du concubinage

Chapitre Ier
Du pacte civil de solidarité (Article 515-5-1)

Titre XII
Du pacte civil de solidarité et du concubinage

Chapitre Ier
Du pacte civil de solidarité (Article 515-5-2)

Titre XIII
Du pacte civil de solidarité et du concubinage

Chapitre Ier
Du pacte civil de solidarité (Article 515-5-2)

Titre XII
Du pacte civil de solidarité et du concubinage

Chapitre Ier
Du pacte civil de solidarité (Article 515-5-3)

Titre XIII
Du pacte civil de solidarité et du concubinage

Chapitre Ier
Du pacte civil de solidarité (Article 515-5-3)

Titre XII
Du pacte civil de solidarité et du concubinage

Chapitre Ier
Du pacte civil de solidarité (Article 515-6)

Titre XIII
Du pacte civil de solidarité et du concubinage

Chapitre Ier
Du pacte civil de solidarité (Article 515-6)

Titre XII
Du pacte civil de solidarité et du concubinage

Chapitre Ier
Du pacte civil de solidarité (Article 515-7)

Titre XIII
Du pacte civil de solidarité et du concubinage

Chapitre Ier
Du pacte civil de solidarité (Article 515-7)

Titre XII
Du pacte civil de solidarité et du concubinage

Chapitre II
Du concubinage (Article 515-8)

Chapitre III
Du concubinage (Article 515-8)

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