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Chapitre
VIII
Des valeurs mobilières émises
par les sociétés par actions
Section 1
Dispositions communes aux valeurs mobilières (Articles L228-1 à L228-6 )
Section 2
Des actions (Articles L228-7 à L228-29 )
Section 3
Des certificats d'investissement (Articles L228-30 à L228-35 )
Section 4
Des titres participatifs (Articles L228-36 à L228-37 )
Section 5
Des obligations (Articles L228-38 à L228-90 )
Section 6
Des autres valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres
représentant une quotité du capital (Articles L228-91 à L228-97 )
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Valeurs Mobilières : Émission, Placement, Droits des Porteurs,
Caillaud, Bernard ; Boullet, Daniel, La Gazette du Palais, n° 282, 09/10/1998,
pp. 47-58
L'accès des PME aux innovations financières,
Couret, Alain, Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly
(BMIS), n° 10, 01/10/1998, pp. 1022-1032
Titres complexes et capitaux propres des sociétés non cotées,
Hovasse, Henri ; Prieur, Jean ; Burthe-Mique, Sylvie ; Peyroux, Henry, Droit des sociétés Actes pratiques,
n° 31, 01/01/1997, pp. 2-28
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