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Section 2
Ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance
Sous-section 1
Dispositions relatives aux contrats ne portant pas sur des services
financiers
(Articles L121-16 à L121-20-7)
Sous-section 2
Dispositions particulières aux contrats portant sur des services
financiers
(Articles L121-20-8 à L121-20-14)
Sous-section 3
Dispositions communes (Articles
L121-20-15 à L121-20-16)
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