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[ ERREUR ] [ VIOLENCE ] [ DOL ] [ NULLITE POUR VICE DU CONSENTEMENT ] [ LESION ] [ STIPULATION POUR AUTRUI ]
V° VIOLENCE
NULLITE POUR VICE DU CONSENTEMENT
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Article 1111
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La violence exercée contre celui qui a contracté
l'obligation, est une cause de nullité, encore qu'elle ait été exercée
par un tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faite.
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Les vices du consentement de la caution,
Garez, Delphine, La Gazette du Palais, n° 180, 29/06/2001,
pp. 11-13
CONTRAINTE
ECONOMIQUE
la
contrainte économique se rattache à la violence et non à la lésion,
Note sous Cour de cassation, Première Chambre Civile, 30 mai 2000, Pourvoi numéro 98-15.242, Deparis contre Assurances mutuelles de France Groupe Azur,
Loiseau, Grégoire, JCP G Semaine Juridique (édition générale)
n° 4, 24/01/2001, pp. 195-198 |
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V° ABUS DE
DEPENDANCE ECONOMIQUE
V° VIOLENCE
ECONOMIQUE
Article 1112
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Il y a violence, lorsqu'elle est de nature à faire
impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la
crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent.
On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à
la condition des personnes.
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DEPENDANCE ECONOMIQUE ET CONSENTEMENT |
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Article 1113
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La violence est une cause de nullité du contrat, non
seulement lorsqu'elle a été exercée sur la partie contractante, mais
encore lorsqu'elle l'a été sur son époux ou sur son épouse, sur ses
descendants ou ses ascendants.
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Article 1114
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La seule crainte révérencielle envers le père, la mère,
ou autre ascendant, sans qu'il y ait eu de violence exercée, ne suffit
point pour annuler le contrat.
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Article 1115
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Un contrat ne peut plus être attaqué pour cause de
violence, si, depuis que la violence a cessé, ce contrat a été approuvé
soit expressément, soit tacitement, soit en laissant passer le temps de
la restitution fixé par la loi.
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