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[ ABUS D'AUTORITE DIRIGES CONTRE L'ADMINISTRATION ] [ ABUS D'AUTORITE COMMIS CONTRE LES PARTICULIERS ] [ MANQUEMENTS AU DEVOIR DE PROBITE ]
Des abus d'autorité commis contre les particuliers
Paragraphe
1
Des atteintes à la liberté
individuelle (Articles 432-4 à 432-6 )
Paragraphe
2
Des discriminations (Article 432-7 )
Paragraphe
3
Des atteintes à l'inviolabilité du
domicile (Article 432-8 )
Paragraphe
4
Des atteintes au
secret des correspondances (Article 432-9 )
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