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[ CORRUPTION ACTIVE ] [ DETOURNEMENT DE BIENS CONTENUS DANS UN DEPOT PUBLIC ] [ OUTRAGE ] [ REBELLION ] [ ATTEINTES A L'ACTION DE JUSTICE ] [ OPPOSITION A TRAVAUX PUBLICS ] [ USURPATION DE SIGNES ] [ USURPATION DE TITRES ] [ USURPATION DE FONCTIONS ]
CHAPITRE
IV
Des atteintes à l'action de justice
Section 1
Des entraves à la saisine de la justice (Articles 434-1 à 434-7 )
Section 2
Des entraves à l'exercice de la justice (Articles 434-7-1 à 434-23 )
Section 3
Des atteintes à l'autorité de la justice
Paragraphe
1
Des atteintes au respect dû à la justice (Articles 434-24 à 434-26 )
Paragraphe
2
De l'évasion (Articles 434-27 à 434-37 )
Paragraphe
3
Des autres atteintes à l'autorité de la justice pénale (Articles 434-38
à 434-43 )
Section 4
Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales (Articles
434-44 à 434-47 )
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