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[ ATTEINTES A LA PAIX PUBLIQUE ] [ ATTEINTES A L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ] [ ATTEINTES A L'ADMINISTRATION PUBLIQUE COMMISES PAR DES PARTICULIERS ] [ ATTEINTES A L'ADMINISTRATION PUBLIQUE DE L'UNION EUROPEENNE ]
Section 1
De la corruption active et du trafic d'influence commis par les
particuliers (Articles 433-1 à 433-2 )
Section 2
Des menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant
une fonction publique (Article 433-3 )
Section 3
De la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt
public (Article 433-4 )
Section 4
De l'outrage (Article 433-5 )
Section 5
De la rébellion (Articles 433-6 à 433-10 )
Section 6
De l'opposition à l'exécution de travaux publics (Article 433-11 )
Section 7
De l'usurpation de fonctions (Articles 433-12 à 433-13 )
Section 8
De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique (Articles
433-14 à 433-16 )
Section 9
De l'usurpation de titres (Article 433-17 )
Section 10
De l'usage irrégulier de qualité (Article 433-18 )
Section 11
Des atteintes à l'état civil des personnes (Articles 433-19 à 433-21-1
)
Section 12
Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales (Articles
433-22 à 433-25 )
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