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[ MENACES ET INTIMIDATIONS ] [ ATTEINTES VOLONTAIRES ] [ ATTEINTES INVOLONTAIRES A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ] [ AGRESSIONS SEXUELLES ] [ HARCELEMENT MORAL ] [ TRAFIC DE STUPEFIANTS ]
Paragraphe
1
Des tortures et actes de barbarie (Articles 222-1 à 222-6-1 )
Paragraphe
2
Des violences (Articles 222-7 à 222-16-1 )
Paragraphe
3
Des menaces (Articles 222-17 à 222-18-1 )
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