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Lois
anti-blanchiment dans le monde
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CODE
PENAL (Partie Législative)
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Section
1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé
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Article 324-1
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(Loi nº
96-392 du 13 mai 1996 art. 1 Journal Officiel du 14 mai 1996)(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3
Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier
2002)
Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout
moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des
revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à
celui-ci un profit direct ou indirect.
Constitue également un blanchiment le fait
d'apporter un concours à une opération de placement, de
dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un
crime ou d'un délit.
Le blanchiment est puni de cinq ans
d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
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Article 324-2
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Loi nº 96-392 du
13 mai 1996 art. 1 Journal Officiel du 14 mai 1996)(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3
Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier
2002)
Le blanchiment est puni de dix ans
d'emprisonnement et de 750000 euros d'amende :
1º Lorsqu'il est commis de façon habituelle
ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité
professionnelle ;
2º Lorsqu'il est commis en bande organisée.
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Article 324-3
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(inséré
par Loi n° 96-392 du 13 mai 1996 art. 1 Journal Officiel du 14 mai
1996)
Les peines d'amende mentionnées aux
articles 324-1 et 324-2 peuvent être élevées jusqu'à
la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont
porté les opérations de blanchiment.
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Article 324-4
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(inséré
par Loi n° 96-392 du 13 mai 1996 art. 1 Journal Officiel du 14 mai
1996)
Lorsque le crime ou le délit dont proviennent les
biens et les fonds sur lesquels ont porté les opérations de
blanchiment est puni d'une peine privative de liberté d'une durée
supérieure à celle de l'emprisonnement encouru en application des
articles 324-1 ou 324-2, le blanchiment est puni des
peines attachées à l'infraction dont son auteur a eu connaissance
et, si cette infraction est accompagnée de circonstances
aggravantes, des peines attachées aux seules circonstances dont il
a eu connaissance.
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Article 324-5
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(inséré
par Loi n° 96-392 du 13 mai 1996 art. 1 Journal Officiel du 14 mai
1996)
Le blanchiment est assimilé, au regard de la récidive,
à l'infraction à l'occasion de laquelle ont été commises les opérations
de blanchiment.
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Article 324-6
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(inséré
par Loi n° 96-392 du 13 mai 1996 art. 1 Journal Officiel du 14 mai
1996)
La tentative des délits prévus à la présente
section est punie des mêmes peines.
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