CODE PENAL
DELAISSEMENT DE MINEUR
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CODE PENAL REPERTOIRE JURIDIQUE MINEURS Section 1 : Du délaissement
de mineur
Le délaissement d'un mineur de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci.
Le délaissement d'un
mineur de quinze ans qui a entraîné une mutilation ou une infirmité
permanente de celui-ci est puni de vingt ans de réclusion criminelle. |
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