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[ DELAISSEMENT DE MINEUR ] [ ABANDON DE FAMILLE ] [ ATTEINTES A L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE ] [ ATTEINTES A LA FILIATION ] [ MISE EN PERIL DES MINEURS ] [ PEINES COMPLEMENTAIRES APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES ]
CODE PENAL
(Partie Législative)
Section 1 : Du délaissement
de mineur
Article 227-1
(Ordonnance nº 2000-916 du
19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en
vigueur le 1er janvier 2002)
Le délaissement d'un mineur de quinze ans en un lieu
quelconque est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros
d'amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer
la santé et la sécurité de celui-ci.
Article 227-2
Le délaissement d'un
mineur de quinze ans qui a entraîné une mutilation ou une infirmité
permanente de celui-ci est puni de vingt ans de réclusion criminelle.
Le délaissement d'un mineur de quinze ans suivi de la
mort de celui-ci est puni de trente ans de réclusion criminelle.
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