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[ LIVRE I DISPOSITIONS GENERALES ] [ LIVRE II CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES ] [ LIVRE III CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS ] [ LIVRE IV CRIMES ET DELITS CONTRE LA NATION L'ETAT ET LA PAIX PUBLIQUE ] [ LIVRES V AUTRES CRIMES ET DELITS ] [ PARTIE REGLEMENTAIRE ] [ INDEX ALPHABETIQUE ]
TITRE
Ier
De la loi pénale
CHAPITRE Ier
Des principes généraux (Articles 111-1
à 111-5 )
CHAPITRE II
De l'application de la loi pénale
dans le temps (Articles 112-1 à 112-4 )
CHAPITRE III
De l'application du droit pénal dans l'espace
(Article 113-1 à 113-12)
TITRE
II
De la responsabilité pénale
CHAPITRE Ier
Dispositions générale (Articles 121-1 à 121-7 )
CHAPITRE II
Des causes d'irresponsaabilité ou d'atténuation de la responsabilité
(Articles 122-1 à 122-8 )
TITRE
III
Des peines
CHAPITRE Ier
De la nature des peines
CHAPITRE
II
Du régime des peines (Article 132-1 à 132-75 )
CHAPITRE
III
De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations (Article
133-1 à 133-17)
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