LIVRE IV CRIMES ET DELITS CONTRE LA NATION L'ETAT ET LA PAIX PUBLIQUE

Section 1
De la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère (Articles 411-2 à 411-3 )

Section 2
Des intelligences avec une puissance étrangère (Articles 411-4 à 411-5 )

Section 3
De la livraison d'informations à une puissance étrangère (Articles 411-6 à 411-8 )

Section 4
Du sabotage (Article 411-9 )

Section 5
De la fourniture de fausses informations (Article 411-10 )

Section 6
De la provocation aux crimes prévus au présent chapitre (Article 411-11 )

CHAPITRE II
Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national

Section 1
De l'attentat et du complot (Articles 412-1 à 412-2 )

Section 2
Du mouvement insurrectionnel (Articles 412-3 à 412-6 )

Section 3
De l'usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de la provocation à s'armer illégalement (Articles 412-7 à 412-8 )

CHAPITRE III
Des autres atteintes à la défense nationale

Section 1
Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale (Articles 413-1 à 413-8 )

Section 2
Des atteintes au secret de la défense nationale (Articles 413-9 à 413-12 )

CHAPITRE IV
Dispositions particulières (Articles 414-1 à 414-9 )

TITRE II
Du terrorisme

CHAPITRE Ier
Des actes de terrorisme (Articles 421-1 à 421-5 )
CHAPITRE II
Dispositions particulières (Articles 422-1 à 422-7 )

TITRE III
Des atteintes à l'autorité de l'Etat

CHAPITRE Ier
Des atteintes à la paix publique

Section 1
Des entraves à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation (Articles 431-1 à 431-2 )

Section 2
De la participation délictueuse à un attroupement (Articles 431-3 à 431-8 )

Section 3
Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique (Articles 431-9 à 431-12 )

Section 4
Des groupes de combat et des mouvements dissous (Articles 431-13 à 431-21 )

CHAPITRE II
Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique

Section 1
Des abus d'autorité dirigés contre l'administration (Articles 432-1 à 432-3 )

Section 2
Des abus d'autorité commis contre les particuliers

Paragraphe 1
Des atteintes à la liberté individuelle (Articles 432-4 à 432-6 )

Paragraphe 2
Des discriminations (Article 432-7 )

Paragraphe 3
Des atteintes à l'inviolabilité du domicile (Article 432-8 )

Paragraphe 4
Des atteintes au secret des correspondances (Article 432-9 )

Section 3
Des manquements au devoir de probité

Paragraphe 1
De la concussion (Article 432-10 )

Paragraphe 2
De la corruption passive et du trafic d'influence (Article 432-11 )

Paragraphe 3
De la prise illégale d'intérêts (Articles 432-12 à 432-13 )

Paragraphe 4
Des atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de services public (Article 432-14 )

Paragraphe 5
De la sousttractio et du détournement de biens (Articles 432-15 à 432-16 )

Section 4
Peines complémentaires (Article 432-17 )

CHAPITRE III
Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers

Section 1
De la corruption active et du trafic d'influence commis par les particuliers (Articles 433-1 à 433-2 )

Section 2
Des menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique (Article 433-3 )

Section 3
De la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public (Article 433-4 )

Section 4
De l'outrage (Article 433-5 )

Section 5
De la rébellion (Articles 433-6 à 433-10 )

Section 6
De l'opposition à l'exécution de travaux publics (Article 433-11 )

Section 7
De l'usurpation de fonctions (Articles 433-12 à 433-13 )

Section 8
De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique (Articles 433-14 à 433-16 )

Section 9
De l'usurpation de titres (Article 433-17 )

Section 10
De l'usage irrégulier de qualité (Article 433-18 )

Section 11
Des atteintes à l'état civil des personnes (Articles 433-19 à 433-21-1 )

Section 12
Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales (Articles 433-22 à 433-25 )

CHAPITRE IV
Des atteintes à l'action de justice

Section 1
Des entraves à la saisine de la justice (Articles 434-1 à 434-7 )

Section 2
Des entraves à l'exercice de la justice (Articles 434-7-1 à 434-23 )

Section 3
Des atteintes à l'autorité de la justice

Paragraphe 1
Des atteintes au respect dû à la justice (Articles 434-24 à 434-26 )

Paragraphe 2
De l'évasion (Articles 434-27 à 434-37 )

Paragraphe 3
Des autres atteintes à l'autorité de la justice pénale (Articles 434-38 à 434-43 )

Section 4
Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales (Articles 434-44 à 434-47 )

CHAPITRE V
Des atteintes à l'administration publique des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des organisations internationales publiques

Section 1
De la corruption passive (Article 435-1 )

Section 2
De la corruption active

Sous-section 1
De la corruption active des fonctionnaires des Communautés européennes, des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne, des membres des institutions des Communautés européennes (Article 435-2 )

Sous-section 2
De la corruption active des personnes relevant d'Etats étrangers autres que les Etats membres de l'Union européenne et d'organisations internationales publiques autres que les institutions des Communautés européennes (Articles 435-3 à 435-4 )

Section 3
Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales (Articles 435-5 à 435-6 )

TITRE IV
Des atteintes à la confiance publique

CHAPITRE Ier
Des faux (Articles 441-1 à 441-12 )
CHAPITRE II
De la fausse monnaie (Articles 442-1 à 442-15 )
CHAPITRE III
De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique (Articles 443-1 à 443-8 )
CHAPITRE IV
De la falsification des marques de l'autorité (Articles 444-1 à 444-9 )

TITRE V
De la participation à une association de malfaiteurs (Articles 450-1 à 450-4 )

Dispositions générales

Crimes et délits contre les personnes

Crimes et délits contre les biens

Crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique

Autres crimes et délits

CODE PENAL

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