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TITRE
Ier
Des infractions en matière de santé publique
CHAPITRE Ier
Des infractions en matière d'éthique biomédicale
Section 1
De la protection de l'espèce humaine (Article 511-1 )
Section 2
De la protection du corps humain (Articles 511-2 à 511-14 )
Section 3
De la protection de l'embryon humain (Articles 511-15 à 511-25 )
Section 4
Autres dispositions et peines complémentaires applicables aux personnes
physiques et responsabilité des personnes morales (Articles 511-26 à
511-28 )
TITRE
II
Autres dispositions
CHAPITRE unique
Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux (Articles
521-1 à 521-2 )
[ LIVRE I DISPOSITIONS GENERALES ] [ LIVRE II CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES ] [ LIVRE III CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS ] [ LIVRE IV CRIMES ET DELITS CONTRE LA NATION L'ETAT ET LA PAIX PUBLIQUE ] [ LIVRES V AUTRES CRIMES ET DELITS ] [ PARTIE REGLEMENTAIRE ] [ INDEX ALPHABETIQUE ]
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