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CHAPITRE Ier
Des principes généraux (Articles 111-1
à 111-5 )
CHAPITRE II
De l'application de la loi pénale
dans le temps (Articles 112-1 à 112-4 )
CHAPITRE III
De l'application du droit pénal dans l'espace
(Article 113-1 à 113-12)
[ LOI PENALE ] [ RESPONSABILITE PENALE ] [ PEINES ]
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