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Section 1
Des peines applicables aux personnes physiques
Sous-section 1
Des peines criminelles (Articles 131-1 à 131-2)
Sous-section 2
Des peines correctionnelles (Articles 131-3 à 131-9)
Sous-section 3
Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits (Articles
131-10 à 131-11)
Sous-section 4
Des peines contraventionnelles (Articles 131-12 à 131-18)
Sous-section 5
Du contenu et des modalités d'application de certaines peines (Articles 131-19 à
131-36)
Sous-section 6
Du suivi socio-judiciaire (Articles 131-36-1 à 131-36-8)
Sous-section 7
Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté
(Articles 131-36-9 à 131-36-13)
Section 2
Des peines applicables aux personnes morales
Sous-section 1
Des peines criminelles et correctionnelles (Articles 131-37 à 131-39-1)
Sous-section 2
Des peines contraventionnelles (Articles 131-40 à 131-44-1)
Sous-section 3
Du contenu et des modalités d'application de certaines peines
(Articles 131-45 à 131-49)
[ NATURE DES PEINES ] [ REGIME DES PEINES ] [ EXTINCTION DES PEINES ET EFFACEMENT DES CONDAMNATIONS ]
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