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[ LOI PENALE ] [ RESPONSABILITE PENALE ] [ PEINES ]
TITRE
III
Des peines
CHAPITRE Ier
De la nature des peines
Section 1
Des peines applicables aux
personnes physiques (Articles 131-1 à 131-36-8)
Section 2
Des peines applicables aux personnes
morales (Articles 131-37 à 131-39)
CHAPITRE
II
Du régime des peines (Article 132-1 à 132-75 )
CHAPITRE
III
De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations (Article
133-1 à 133-17)
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