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[ TITRE I APPROPRIATIONS FRAUDULEUSES ] [ TITRE II AUTRES ATTEINTES AUX BIENS ]
TITRE
Ier
Des appropriations frauduleuses
CHAPITRE Ier
Du vol
Section
1
Du vol simple et des vols aggravés (Articles 311-1 à 311-11 )
Section
2
Dispositions générales (Articles 311-12 à 311-13 )
Section
3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et
responsabilité des personnes morales (Articles 311-14 à 311-16 )
CHAPITRE
II
De
l'extorsion
Section
1
De
l'extorsion (Articles 312-1 à 312-9 )
Section
2
Du chantage
(Articles 312-10 à 312-12 )
Section
3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et
responsabilité des personnes morales (Articles 312-13 à 312-15 )
CHAPITRE
III
De
l'escroquerie et des infractions voisines
Section
1
De l'escroqueriee
(Articles 313-1 à 313-3 )
Section
2
Des infractions voisines de l'escroquerie
(Articles 313-5 à 313-6 )
Section
3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et
responsabilité des personnes morales (Articles 313-7 à 313-9 )
CHAPITRE
IV
Des détournements
Section
1
De
l'abus de confiance Articles 314-1 à 314-4 )
Section
2
Du
détournement de gage ou d'objet saisi (Articles 314-5 à 314-6
)
Section
3
De
l'organisation fraudusleuse de l'insovabilité (Articles 314-7
à 314-9 )
Section
4
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et
responsabilité des personnes morales (Articles 314-10 à 314-13 )
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