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CHAPITRE Ier
Du génocide (Article 211-1 )
CHAPITRE II
Des autres crimes contre l'humanité (Articles 212-1 à 212-3 )
CHAPITRE III
Dispositions communes (Articles 213-1 à 213-5 )
[ TITRE I CRIMES CONTRE L'HUMANITE ] [ TITRE II ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE ]
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