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[ TITRE I APPROPRIATIONS FRAUDULEUSES ] [ TITRE II AUTRES ATTEINTES AUX BIENS ]
TITRE
II
Des autres atteintes aux biens
CHAPITRE Ier
Du recel et des infractions assimilées ou
voisines
CHAPITRE
II
Des destructions, dégradations et
détériorations
Section 1
Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de
danger pour les personnes (Articles 322-1 à 322-4 )
Section 2
Des destructions , dégradations et détériorations dangereuses pour les
personnes (Articles 322-5 à 322-11 )
Section 3
Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et des
fausses alertes (Articles 322-12 à 322-14 )
Section 4
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et
responsabilité des personnes morales (Articles 322-15 à 322-17 )
CHAPITRE
III
Des atteintes aux systèmes de
traitement automatisé de données (Articles 323-1 à 323-7 )
CHAPITRE IV
Du blanchiment
Section 1
Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé (Articles 324-1 à 324-6
)
Section 2
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et
responsabilité pénale des personnes morales (Articles 324-7 à 324-9 )
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