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[ TITRE I ATTEINTES AUX INTERETS FONDAMENTAUX DE LA NATION ] [ TITRE II TERRORISME ] [ TITRE III ATTEINTES A L'AUTORITE DE L'ETAT ] [ TITRE IV ATTEINTES A LA CONFIANCE PUBLIQUE ] [ TITRE V ASSOCIATION DE MALFAITEURS ]
CHAPITRE Ier
Des atteintes à la paix publique
Section 1
Des entraves à l'exercice des
libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de
manifestation (Articles 431-1 à 431-2 )
Section 2
De la participation délictueuse à un
attroupement (Articles 431-3 à
431-8 )
Section 3
Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une
manifestation ou à une réunion publique (Articles 431-9 à 431-12 )
Section 4
Des groupes de combat et des mouvements dissous (Articles 431-13 à 431-21
)
CHAPITRE
II
Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant
une fonction publique
Section 1
Des abus d'autorité dirigés contre
l'administration (Articles 432-1 à
432-3 )
Section 2
Des abus d'autorité commis contre les particuliers
Paragraphe
1
Des atteintes à la liberté
individuelle (Articles 432-4 à 432-6 )
Paragraphe
2
Des discriminations (Article 432-7 )
Paragraphe
3
Des atteintes à l'inviolabilité du
domicile (Article 432-8 )
Paragraphe
4
Des atteintes au
secret des correspondances (Article 432-9 )
Section 3
Des manquements au devoir de probité
Paragraphe
1
De la concussion (Article 432-10 )
Paragraphe
2
De la corruption passive et du trafic
d'influence (Article 432-11 )
Paragraphe
3
De la prise illégale
d'intérêts (Articles 432-12 à 432-13 )
Paragraphe
4
Des atteintes à la liberté d'accès et à
l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations
de services public (Article
432-14 )
Paragraphe
5
De la sousttractio et du détournement
de biens (Articles 432-15 à 432-16
)
Section 4
Peines complémentaires (Article 432-17 )
CHAPITRE
III
Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
Section 1
De la corruption active et du trafic d'influence commis par les
particuliers (Articles 433-1 à 433-2 )
Section 2
Des menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant
une fonction publique (Article 433-3 )
Section 3
De la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt
public (Article 433-4 )
Section 4
De l'outrage (Article 433-5 )
Section 5
De la rébellion (Articles 433-6 à 433-10 )
Section 6
De l'opposition à l'exécution de travaux publics (Article 433-11 )
Section 7
De l'usurpation de fonctions (Articles 433-12 à 433-13 )
Section 8
De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique (Articles
433-14 à 433-16 )
Section 9
De l'usurpation de titres (Article 433-17 )
Section 10
De l'usage irrégulier de qualité (Article 433-18 )
Section 11
Des atteintes à l'état civil des personnes (Articles 433-19 à 433-21-1
)
Section 12
Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales (Articles
433-22 à 433-25 )
CHAPITRE
IV
Des atteintes à l'action de justice
Section 1
Des entraves à la saisine de la justice (Articles 434-1 à 434-7 )
Section 2
Des entraves à l'exercice de la justice (Articles 434-7-1 à 434-23 )
Section 3
Des atteintes à l'autorité de la justice
Paragraphe
1
Des atteintes au respect dû à la justice (Articles 434-24 à 434-26 )
Paragraphe
2
De l'évasion (Articles 434-27 à 434-37 )
Paragraphe
3
Des autres atteintes à l'autorité de la justice pénale (Articles 434-38
à 434-43 )
Section 4
Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales (Articles
434-44 à 434-47 )
CHAPITRE V
Des atteintes à l'administration publique des Communautés européennes,
des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et
des organisations internationales publiques
Section 1
De la corruption passive (Article 435-1 )
Section 2
De la corruption active
Sous-section
1
De la corruption active des fonctionnaires des Communautés européennes,
des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne, des membres
des institutions des Communautés européennes (Article 435-2 )
Sous-section
2
De la corruption active des personnes relevant d'Etats étrangers autres
que les Etats membres de l'Union européenne et d'organisations
internationales publiques autres que les institutions des Communautés
européennes (Articles 435-3 à 435-4 )
Section 3
Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales (Articles
435-5 à 435-6 )
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