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[ TITRE I ATTEINTES AUX INTERETS FONDAMENTAUX DE LA NATION ] [ TITRE II TERRORISME ] [ TITRE III ATTEINTES A L'AUTORITE DE L'ETAT ] [ TITRE IV ATTEINTES A LA CONFIANCE PUBLIQUE ] [ TITRE V ASSOCIATION DE MALFAITEURS ]
CHAPITRE Ier
Des faux (Articles 441-1 à 441-12 )
CHAPITRE II
De la fausse monnaie (Articles 442-1 à 442-15 )
CHAPITRE III
De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par
l'autorité publique (Articles 443-1 à 443-8 )
CHAPITRE IV
De la falsification des marques de l'autorité (Articles 444-1 à 444-9 )
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