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CODE
DU TOURISME
(Partie Législative)
Section 6 : Accueil du public en forêt Article L343-8
(Loi nº 2006-437 du 14 avril 2006 art. 26 III
Journal Officiel du 15 avril 2006)
(Loi nº 2006-437 du 14 avril 2006 art. 26 III Journal Officiel
du 15 avril 2006)
Les règles relatives à l'accueil du public en forêt
sont fixées par l'article L. 380-1 du code forestier.
Article L343-9
(inséré par Loi nº 2006-437 du 14 avril 2006
art. 26 III Journal Officiel du 15 avril 2006)
Les règles relatives aux conventions entre
collectivités locales et leurs groupements et
propriétaires de bois, parcs et espaces naturels situés
sur leur territoire tendant à l'ouverture au public
desdits bois, parcs et espaces naturels sont fixées par
l'article L. 130-5 du code de l'urbanisme.
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