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Chapitre 1 DISPOSITIONS COMMUNES 

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RECHERCHE

Section 1
Dispositions générales (Articles L211-1 à L211-7)

Section 2
Contrat de vente de voyages et de séjours (Articles L211-8 à L211-16)

Section 3
Responsabilité civile professionnelle (Articles L211-17 à L211-18)

Section 4
Sanctions et mesures conservatoires (Article L211-19)

Section 4
Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours (Article L211-19)

Section 4
Sanctions et mesures conservatoires (Article L211-20)

Section 4
Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours  (Article L211-20)

Section 4
Sanctions et mesures conservatoires (Article L211-21)

Section 4
Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours  (Article L211-21)

Section 4
Sanctions et mesures conservatoires(Article L211-22)

Section 4
Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours  (Articles L211-22 à L211-23)

Section 5
Sanctions (Articles L211-24 à L211-26)

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