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CODE
DU TOURISME
(Partie Législative)
Chapitre 1er : Ouverture et aménagement
Article L331-1
Les règles relatives à l'ouverture
et l'aménagement des terrains de camping et caravanage
sont fixées par les articles L. 443-1 et L. 443-2 du
code de l'urbanisme, ainsi que, en ce qui concerne les
zones de montagne, les articles L. 145-2 et L. 145-5 du
code de l'urbanisme et, en ce qui concerne le littoral,
les articles L. 146-1 à L. 146-7 et L. 146-9 du même
code.
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