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Chapitre 2 LE DEPARTEMENT 

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CODE DU TOURISME
(Partie Législative)

 

Chapitre 2 : Le département

 

Article L132-1

   Dans chaque département, le conseil général établit, en tant que de besoin, un schéma d'aménagement touristique départemental. Ce schéma prend en compte les orientations définies par le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.


 

Article L132-2

   Le comité départemental du tourisme, créé à l'initiative du conseil général, prépare et met en oeuvre la politique touristique du département.


 

Article L132-3

   Le conseil général fixe le statut, les principes d'organisation et la composition du comité départemental du tourisme.
   Il comprend notamment des délégués du conseil général ainsi que des membres représentant :
   1º Les organismes consulaires et, le cas échéant, les comités d'expansion économique ;
   2º Les offices de tourisme et les syndicats d'initiative ;
   3º Les professions du tourisme, du thermalisme, et des loisirs ;
   4º Les associations de tourisme et de loisirs ;
   5º Les communes touristiques ou leurs groupements ;
   6º Le comité régional du tourisme.


 

Article L132-4

   Le conseil général confie tout ou partie de la mise en oeuvre de la politique du tourisme du département au comité départemental du tourisme qui contribue notamment à assurer l'élaboration, la promotion et la commercialisation de produits touristiques, en collaboration avec les professionnels, les organismes et toute structure locale intéressés à l'échelon départemental et intercommunal.


 

Article L132-5

   Les ressources du comité départemental du tourisme peuvent comprendre notamment :
   1º Des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, de la région, du département, des communes et de leurs groupements ;
   2º Des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;
   3º Des redevances pour services rendus ;
   4º Des dons et legs.


 

Article L132-6

   Le comité départemental du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil général siégeant en séance plénière.