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Chapitre III
Espace rural et naturel
Section 1
Activités touristiques en milieu rural
D. 343-1
Les règles relatives aux structures d'accueil touristique
situées sur l'exploitation agricole ou dans les locaux de
celle-ci, celles permettant d'effectuer des locations de
logement en meublé, ainsi que les prestations afférentes, sont
définies à l'article D. 722-4 du code rural ci-après reproduit :
Art. D. 722-4 du code rural.
Pour l'application du 1° de l'article L. 722-1, sont considérées
comme structures d'accueil touristique celles permettant
d'effectuer des locations de logement en meublé, des prestations
d'hébergement en plein air, des prestations de loisirs ou des
prestations de restauration. Pour les prestations de
restauration, les produits utilisés doivent provenir en grande
partie directement de l'exploitation.
Les locations de logement en meublé doivent porter sur des
logements aménagés de telle sorte que le mobilier et les
services offerts constituent un élément déterminant de la
location.
Ces activités doivent être développées sur l'exploitation
agricole et doivent donner lieu à utilisation des locaux ou des
terrains dépendant de cette exploitation.
Les structures d'accueil doivent être dirigées par des chefs
d'exploitation quelle que soit la forme juridique de cette
structure d'accueil. Dans le cadre d'une société créée pour la
gestion de cette structure, les chefs d'exploitation doivent
détenir plus de 50 % des parts représentatives du capital de
ladite société.
Section 2
Parcs nationaux et régionaux
Sous-section 1
Parcs nationaux
D. 343-2
L'accès aux parcs nationaux est réglementé dans les conditions
fixées par le chapitre premier du titre III du livre III de la
partie réglementaire du code de l'environnement.
Sous-section 2
Parcs naturels régionaux
D. 343-3
Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées
par le chapitre III du titre III du livre III de la partie
réglementaire du code de l'environnement.
Section 3
Itinéraires de randonnée
D. 343-4
Les règles relatives à l'aliénation des chemins ruraux dans les
cas prévus à l'article L. 161-10-1 du code rural sont fixées par
les articles R. 161-25, R. 161-26 et R. 161-27 du même code.
Section 4
Voies vertes
D. 343-5
La définition des voies vertes est fixée par l'article R. 110-2
du code de la route.
Section 5
Circulation sur les cours d'eau
La présente section ne comprend pas de dispositions
réglementaires.
Section 6
Accueil du public en forêt
D. 343-6
Les règles relatives à la définition des objectifs d'accueil du
public en forêt sont fixées par l'article R. 222-5 du code
forestier.
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